Le phénomène de Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) est un risque géotechnique majeur en France, accentué par les épisodes de sécheresse et de réhydratation de plus en plus intenses. Il se produit lorsque les sols argileux changent de volume : ils se rétractent en période de sécheresse et gonflent lorsqu’ils sont saturés d’eau, provoquant des mouvements différentiels qui peuvent gravement endommager les fondations et la structure des maisons individuelles.

Pour sécuriser les constructions et informer les acquéreurs, la loi ÉLAN de 2018 (et ses décrets d’application) a renforcé la réglementation, notamment en zone d’exposition moyenne ou forte au RGA (consultable sur Géorisques).

Environ 48 % du territoire français est concerné par cette réglementation. La région Alsace, avec ses formations géologiques variées, est particulièrement concernée par ce risque.

À partir de juillet 2026, la carte des zones concernées est élargie avec une augmentation du nombre de terrains concernés !

Les Études de Sol Obligatoires : G1 et G2

La réglementation impose désormais la réalisation d’études géotechniques préalables :

L’Étude G1 (Étude Géotechnique Préalable)

Cette étude est à la charge du vendeur du terrain constructible, dès lors que celui-ci se situe en zone d’aléa RGA moyen ou fort. Elle a pour objectif d’identifier la présence potentielle d’argiles et de définir les principaux risques. Elle doit être annexée à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

L’Étude G2 (Étude Géotechnique de Conception)

Cette étude, à la charge du maître d’ouvrage (vous, l’acheteur du terrain) et réalisée en amont de la construction, est plus détaillée. Elle est essentielle pour définir les principes constructifs à mettre en œuvre (choix du type de fondations, profondeur, etc.) afin de prévenir tout désordre lié au RGA.

Préconisations Constructives Générales

L’État, via un arrêté du 22 juillet 2020, fixe des préconisations générales visant à limiter l’impact du RGA. Elles sont appliquées par défaut en l’absence d’une étude G2, mais c’est bien l’étude G2 qui doit servir de base à votre projet de construction, en proposant des solutions adaptées au contexte précis de votre parcelle.

Ces préconisations visent principalement à :

  • Maîtriser les eaux : il est crucial d’éviter toute infiltration d’eau près des fondations (éloignement des gouttières, étanchéité des canalisations, pente du terrain s’éloignant de la maison) et de limiter l’évaporation (éventuellement par un trottoir périphérique). Il est aussi recommandé d’éloigner les plantations d’arbres, dont les racines peuvent « pomper » l’eau en profondeur.

  • Réaliser des fondations profondes : les fondations doivent être ancrées en profondeur, sous la zone de variation hydrique (la zone où le sol se rétracte et gonfle).

  • Rigidifier la structure : la construction doit être dotée d’un chaînage rigide (dans les fondations et les murs) pour mieux supporter les mouvements différentiels du sol sans se fissurer.

En résumé

Pour un projet situé en zone d’aléas Argile moyen ou fort, étude de sol G1 fournie par le vendeur du terrain avant l’acte chez le notaire, étude G2 avant la construction.